Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre les VITRINES DE SAINT LOUIS & environs dont le siège est situé 54 rue de Mulhouse 68300 SAINT LOUIS et les clients désirant réaliser des achats sur le site internet www.vitrinesdesaintlouis.net.

Les VITRINES DE SAINT LOUIS peuvent modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété des VITRINES DE SAINT LOUIS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Tous les textes, illustrations ou photographies présentés sur le site www.vitrinesdesaintlouis.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VITRINES DE SAINT LOUIS. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par courrier à l'adresse suivante : VITRINES DE SAINT LOUIS 54, rue de Mulhouse 68300 SAINT LOUIS ou par mail www.vitrinesdesaintlouis.net.
Les informations concernant les clients utilisateurs du site sont destinées exclusivement à l'usage des VITRINES DE SAINT LOUIS pour le traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées.
Le client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°

RESPONSABILITÉS

Les VITRINES DE SAINT LOUIS ne sauraient être tenus responsables :
-des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine.
-des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
Les VITRINES DE  SAINT LOUIS se réservent le droit à tout moment et sans préavis :
-de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site.
-de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris www.vitrinesdesaintlouis.net du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit www.vitrinesdesaintlouis des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre dans le cas de poursuites diligentées.

 

LA COMMANDE

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les VITRINES DE SAINT LOUIS et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Visualisation du panier et validation de la commande

Le client vérifie le détail de sa commande (référence, quantités) et son prix total.
Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent eu aucun cas la représentation exacte des produits qui sont livrés.

Remarque

Les informations et renseignements délivrés par le client lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, les VITRINES DE SAINT LOUIS ne sauraient être tenus responsables des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.

Acceptation des conditions générales de vente.

Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, le client doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraîne donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions de vente.

Coordonnées

Le client doit valider son adresse de livraison.

Mode de paiement

Dernière étape avant la validation de la commande. Le client s'engage  à effectuer le paiement lors de la passation de la commande. .
Les VITRINES DE SAINT LOUIS se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) frais de livraison inclus (sauf indication explicite).
Les VITRINES DE SAINT LOUIS peuvent être amenés à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement

Disponibilité des produits

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock les VITRINES DE SAINT LOUIS se réservent le droit de retirer le produit de la commande.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande pourra être annulée.

Les modalités de livraison

La commande devra être effectuée sur le site internet www.vitrinesdesaintlouis.net au plus tard 48h ouvrables avant la livraison.
La livraison des VITRINES DE SAINT LOUIS ne se fait que dans les dix points de retrait cités ci-dessous aux heures d'ouverture desdits commerces.

Délais de livraison

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et du point de retrait les VITRINES DE SAINT LOUIS ne sauraient être responsables de l'impossibilité du retrait de la commande.
Les VITRINES DE SAINT LOUIS vont mettre tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, les VITRINES DE SAINT LOUIS ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers ou le client ou en raison d'une cause imprévisible consécutive à un cas de forcer majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

Les tarifs de livraison

Les tarifs sont indiqué frais de livraison inclus pour les paniers Trésors de Saint-Louis.

Conformité de la marchandise

Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Le client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir les VITRINES DE SAINT LOUIS, qui procèderont à un dédommagement par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommage et intérêt.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être, dans la mesure ou il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Les paiements

Les bons de commandes déposés en magasin ne peuvent être payés que par chèque ou en espèces.
Les commandes passées sur le site www.vitrinesdesaintlouis.net devront être payées uniquement par carte bancaire.

Exonération de responsabilité

Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider le client à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
Les VITRINES DE SAINT LOUIS, ne pourront être considérés comme responsables d'aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à ses contrôles et /ou résultant d'un cas de force majeure reconnue comme telle par les cours et tribunaux français.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout réclamation doit être adressée par Email à www.vitrinesdesaintlouis.net ou par courrier à VITRINES DE SAINT LOUIS 54, rue de Mulhouse 68300 SAINT LOUIS.

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

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